ELECTIONS - Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune lors des prochaines élections, vous pouvez confier votre vote à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous, grâce à une procuration.

Le mandant (celui qui  demande la procuration) et le mandataire (celui qui l'obtient) doivent être inscrits dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

A tout moment de l'année, mais le plus tôt possible avant l'échéance électorale afin de permettre le traitement et l'acheminement de la procuration, le mandant doit s'adresser soit :

  • à un officier de police judiciaire,
  • au tribunal d'instance,
  • au commissariat de police,
  • à la brigade de gendarmerie.

Documents nécessaires à la réalisation de la procuration :

  • une pièce d'identité du mandant,
  • un imprimé fourni et complété sur place ou qu'il est possible de télécharger ici puis de compléter :   cerfa_14952*01 - vote par procuration.pdf cerfa_14952*01 - vote par procuration.pdf (154.88 KB)                     .

Le mandataire ne reçoit pas de courrier l'avertissant de la création de la procuration. C'est au mandant de l'informer de sa démarche.

Le mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration établie en France.

Le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, le jour des élections, afin de voter à sa place.