Commune de Belin-Béliet

Bruits de voisinage - RAPPEL

 Extrait de l’arrêté préfectoral du 05 octobre 2009

 "Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h."
  

Télécharger l'arrêté préfectoral intégral :

 Arrete_prefectoral_bruits_voisinage_05_10_2009.pdf (116.52 KB)  

Voir à ce sujet :

- le site du Ministère de la Santé :

http://www.sante.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html

- le site du CIDB (Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit) : http://www.bruit.fr/FR/info/00

A consulter également :

Vos droits et démarches concernant les bruits de voisinage